Oui à l’extension de la norme pénale antiraciste (discrimination et appel à la haine en raison d’une orientation sexuelle)

Le 25 septembre 1994 nous avons voté sur le projet d’introduire une norme pénale contre le racisme dans le Code pénal. Environ 55% des citoyennes et citoyens ont dit oui. Depuis, la discrimination et l’appel public à la haine contre des personnes individuelles ou des groupes en raison de la couleur de la peau, de l’ethnie ou de l’appartenance religieuse sont interdits. Il ne s’agit pas de déclarations ou d’actions dans un cadre privé, mais seules des d’interventions publiques sont concernées.